Code de conduite pour les fournisseurs

Nos fournisseurs et les tiers intermédiaires (« partenaires commerciaux ») contribuent à la valeur ajoutée, à la qualité et à la capacité d’innovation de Hilti. Par conséquent, nos partenaires commerciaux ont une influence considérable sur la réalisation de nos objectifs en matière de développement durable. Des partenaires commerciaux solides contribuent à exercer une influence positive sur les aspects écologiques et sociaux de nos activités commerciales. Chez Hilti, nous avons pour ambition de nous approvisionner de manière éthique et responsable. Pour répondre à nos normes, nous exigeons de chaque partenaire commercial direct qu’il se conforme à ce code en plus de son engagement nécessaire envers sa propre chaîne d’approvisionnement. En retour, nos partenaires commerciaux peuvent attendre de Hilti que nous respections notre propre code de conduite et que nous menions activement nos activités conformément à celui-ci.

En votre qualité de partenaire commercial, vous devez vous engager à prendre des mesures de précaution pour éviter de nuire aux humains et à l’environnement. Les droits de la personne, la due diligence et la protection de l’environnement doivent être pleinement observés dans vos propres activités et celles de vos partenaires commerciaux directs. Nous exigeons que vous établissiez un système de gestion des risques adéquat et efficace afin d’identifier les risques pour les personnes et pour l’environnement et d’empêcher les dommages, d’y mettre fin ou de les réduire au maximum. Celui-ci peut inclure des analyses des risques soit systématiques soit ponctuelles de vos activités et de celles de vos partenaires commerciaux directs. Vous êtes responsable des risques ou blessures que vous causez ou auxquels vous contribuez au sein de votre chaîne d’approvisionnement.

Vous vous engagez à participer à la procédure de suivi informatisée de Hilti afin de vérifier la conformité à ces obligations de due diligence.

a) Obligation en matière de lutte contre la corruption

Il vous est strictement interdit de vous engager dans toute forme de corruption. En tant que partenaire commercial, vous ne pouvez pas tolérer la moindre forme d’implication directe ou indirecte dans une affaire de corruption et vous ne pouvez pas accorder, offrir ou promettre quoi que ce soit de valeur à un fonctionnaire du gouvernement ou à une contrepartie dans le secteur privé pour influencer une action officielle ou obtenir un avantage inapproprié.

b) Santé, sécurité et environnement

Hilti attend de vous que vous assumiez la responsabilité de la santé et de la sécurité de vos employés conformément aux normes réglementaires et internationales en vigueur visant à assurer des conditions de travail sûres.

En votre qualité de partenaire commercial, vous devez vous efforcer de réduire au maximum les déchets ainsi que les émissions polluant l’air, les sols et l’eau et contribuer également au recyclage et à la réutilisation du matériel et des produits, en plus de répondre aux exigences définies dans la liste de contrôle chimique. Vous devez appliquer les normes internationales et nationales en matière de manutention, d’entreposage et d’élimination des déchets dangereux, manipuler les produits chimiques sans nuire à l’environnement et constamment améliorer votre efficacité énergétique.

Vos objectifs doivent inclure la prévention des polluants persistants (Convention POP), des émissions de mercure (Convention de Minamata) et le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux (Convention de Bâle).

c) Pratiques relatives aux droits de la personne et au travail

Hilti est membre du Pacte mondial de l’ONU et vous demande de respecter l’ensemble des droits de la personne reconnus sur le plan international en évitant de causer toute violation des droits de la personne et/ou de s’en rendre complice. Pour vous y conformer, vous ne pouvez pas :

recourir ou participer à l’esclavage, la servitude, le travail forcé ou obligatoire et la traite des êtres humains, ou recourir au travail des enfants ou au travail forcé1 ;

• discriminer selon la race, la couleur, le sexe, la langue, l’origine nationale ou sociale, la naissance ou autre statut, l’appartenance ethnique, l’héritage culturel, l’âge, le handicap, les croyances religieuses, l’opinion politique ou autre, l’orientation sexuelle ou toute autre caractéristique ;

• excéder le nombre maximal d’heures de travail autorisé par la loi2 ;

• entraver le droit des travailleurs à la liberté de réunion, d’association et de négociation collective ;

• recourir à aucun type de mesure disciplinaire mentale et/ou physique ni

Les partenaires commerciaux doivent payer au moins le salaire minimum légal et prévoir toute rémunération des heures supplémentaires en vertu des lois et règlements en vigueur.

d) Autres aspects qui requièrent l’attention de nos partenaires

Les partenaires commerciaux doivent éviter et/ou divulguer tout conflit d’intérêts qui pourrait influencer notre relation commerciale. Vous ne pouvez pas faciliter directement ou indirectement le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme. Il est obligatoire de se conformer aux contrôles à l’exportation et à la réexportation, ainsi qu’aux règlements de douane relatifs aux produits, aux données, aux logiciels et aux technologies de l’information.

Hilti se réserve le droit de vérifier le respect du présent code par les partenaires commerciaux actuels et nouveaux, régulièrement ou ponctuellement si cela s’avère nécessaire. Sinon, le suivi peut être assuré par un organisme indépendant spécialisé.

Hilti traitera les cas de non-conformité au moyen de mesures appropriées pouvant inclure de travailler main dans la main avec le partenaire pour résoudre le problème de non-conformité dans un délai correct si la conduite du partenaire commercial indique une réelle volonté de remédier aux violations du présent code. Cependant, Hilti se réserve le droit de mettre fin à la relation commerciale en cas d’infraction grave ou répétée.

Les cas de non-conformité peuvent être rapportés au moyen du mécanisme anonyme de lancement d’alerte de Hilti, SpeakUp, ou en passant directement par nos responsables de l’approvisionnement avec le mécanisme de plainte.

_{1 conformément aux Conventions de l’OIT 138 et 182 ainsi que 29 et 105}

_{2 conformément aux Conventions de l’OIT 1 et 30}